Permis de construire n° 06619615A0021 à Sorède pour 262 m² de logement et locaux, Vora de la Ribera
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 06619615A0021
Demandeur
SCI MGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619615A0021 porte sur un projet situé Vora de la Ribera. Le dossier a été déposé par SCI MGV.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 105, AB 106, AB 131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Vora de la Ribera, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 112 m² d'entrepôt et 10 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 186 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 326 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 186 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MGV, dont l'adresse déclarée est à Sorède. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MGV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481517381
- SIRET
- 48151738100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SORÈDE (66690)
Autres dossiers de SCI MGV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619615A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vora de la Ribera à Sorède (66690)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Vora de la Ribera depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.