Permis de construire n° 06619521C0024 au Soler pour 2 115 m² de locaux, route de Toulouges
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 06619521C0024
Demandeur
MIDGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619521C0024 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé route de Toulouges. Le dossier a été déposé par MIDGARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 788 m², le programme représente 1 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 923 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 63A. Sur la même voie, route de Toulouges, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables au Soler référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Soler
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 192 m² à construire et 923 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 923 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 923 m² parmi les 2 771 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 092 m² de bureaux et 100 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 771 m² à 3 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 771 m² | 1 192 m² | 923 m² | 0 m² | 923 m² | 1 192 m² | 3 963 m² |
| Total | 2 771 m² | 1 192 m² | 923 m² | 0 m² | 923 m² | 1 192 m² | 3 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 771 m² | 1 192 m² | 923 m² | 0 m² | 923 m² | 1 192 m² | 3 963 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 092 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 2 015 m² |
| dont Entrepôt | 2 771 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | -823 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 2 771 m² | 1 192 m² | 923 m² | 0 m² | 923 m² | 1 192 m² | 3 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIDGARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MIDGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903472678
- SIRET
- 90347267800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619521C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouges au Soler (66270)
L’autre dossier recensé route de Toulouges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.