Permis de construire n° 06619521C0023 au Soler pour 44 m² de locaux, 46 rue des Orangers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 06619521C0023
Demandeur
EFOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619521C0023 a été délivré le 28 février 2022 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 46 rue des Orangers. EFOOD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 833 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Orangers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables au Soler référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
| Total locaux | 121 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Soler. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EFOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880124565
- SIRET
- 88012456500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619521C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 306 au Soler (66270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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