Permis de construire n° 06619521C0019 au Soler pour 975 m² de locaux, Terroir de Sainte Eugenie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 06619521C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619521C0019 porte sur un projet situé Terroir de Sainte Eugenie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 23, AD 41, AD 42. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Terroir de Sainte Eugenie, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables au Soler, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 975 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 879 m² d'industrie et 96 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 4 627 m² à 4 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 627 m² | 975 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -163 m² | 4 464 m² |
| Total | 4 627 m² | 975 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -163 m² | 4 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 627 m² | 975 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -163 m² | 4 464 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 674 m² |
| dont Industrie | 4 049 m² | 879 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -259 m² | 3 790 m² |
| Total locaux | 4 627 m² | 975 m² | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | -163 m² | 4 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619521C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Terroir de Sainte Eugenie au Soler (66270)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Terroir de Sainte Eugenie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.