Permis de construire Logement N° 06619522C0004

Permis de construire n° 06619522C0004 au Soler pour 65 m² de logement, 34 C Rue Des Orangers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06619522C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 C Rue Des Orangers, le permis de construire n° 06619522C0004 a été délivré le 7 juin 2022 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet au Soler

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 C Rue Des Orangers, au Soler (66270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619522C0004, déposé en mairie du Soler.

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