Retour aux permis de construire de Le Soler

Permis de construire Locaux N° 06619516C0016

Permis de construire à Le Soler pour 477 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Le Soler (66270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SOLER et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619516C0016, instruit par la commune de Le Soler.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 06619516C0016

Demandeur

COMMUNE DE LE SOLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06619516C0016, délivré le 29 novembre 2016 à Le Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Le Soler (66270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE SOLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL532, AL533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 394 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Soler

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL532 AL533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 840 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	3 317 m²
Total	2 840 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 840 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	3 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SOLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601955
SIRET: 21660195500000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619516C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Le Soler (66270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE SOLER et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619516C0016, instruit par la commune de Le Soler.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Soler

DP n°0661952600007 Locaux Autorisé

4 Rue Torcatis

Le Soler (66270)

Transformation avec diminution

04 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0661952500010 Locaux Commencé

Rd 916 Sainte Eugenie

Le Soler (66270)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 750 m² SDP MERAVELLE LTD

PC n°0661952500015 Logement Autorisé

3 Rue Des Champs

Le Soler (66270)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 149 m² SDP

DP n°0661952500132 Logement Autorisé

1 Rue Du 11 Novembre

Le Soler (66270)

Transformation avec extension

29 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0661952500008 Locaux Autorisé

Chemin Maillol

Le Soler (66270)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 275 m² SDP OLIVERA DEL SOL

PC n°0661952500011 Locaux Autorisé

Rue De Barcelone

Le Soler (66270)

Extension sans transformation

29 oct. 2025 500 m² SDP ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

Autres types d'autorisations à Le Soler

Permis d'aménager à Le Soler

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Soler

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Soler

Autres types d'autorisations à Le Soler

Caractéristiques du projet