Permis de construire Locaux N° 06619516C0019

Permis de construire n° 06619516C0019 au Soler pour 125 m² de locaux, 2 Rue De Madrid

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 06619516C0019

Demandeur

SCI MJN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619516C0019 porte sur un projet situé 2 Rue De Madrid. Le projet est porté par SCI MJN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Soler

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 737 m²
Total 612 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 556 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 681 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 612 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479807497
SIRET
47980749700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619516C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Madrid, au Soler (66270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MJN et accordée le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619516C0019, déposé en mairie du Soler.

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