Permis de construire n° 06619513C0037 au Soler pour 1 999 m² de logement, Rte De Toulouges
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PC n° 06619513C0037
Demandeur
ERMES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619513C0037 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte De Toulouges. Le demandeur déclaré est ERMES INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE149, BE148, BE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 1 999 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 999 m² |
| Total | 75 m² | 1 999 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 1 924 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERMES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439178534
- SIRET
- 43917853400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de ERMES INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619513C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |