Permis de construire n° 06618921F0007 à Saleilles pour 545 m² de locaux, 37 Rue Jean Bouin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 06618921F0007
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618921F0007 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 37 Rue Jean Bouin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALEILLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR390, AR467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 545 m² | 45 m² | 545 m² | -45 m² | 545 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 545 m² | 45 m² | 545 m² | -45 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 545 m² | -590 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 545 m² | 45 m² | 545 m² | -45 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601898
- SIRET
- 21660189800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618921F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |