Permis de construire Locaux N° 0661782600002

Permis de construire n° 0661782600002 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 1 545 m² de locaux, 820 Cami De Collioure Mas Planes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0661782600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661782600002 porte sur un projet situé 820 Cami De Collioure Mas Planes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Planes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 1 545 m² 0 m² 650 m² 0 m² 895 m² 1 545 m²
Total 650 m² 1 545 m² 0 m² 650 m² 0 m² 895 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 1 545 m² 0 m² 650 m² 0 m² 895 m² 1 545 m²
Total locaux 650 m² 1 545 m² 0 m² 650 m² 0 m² 895 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN PLA DE CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661782600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 820 Cami De Collioure Mas Planes, à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661782600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

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