Déclaration préalable n° 06617824B0050 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 14 m² de locaux, 1 Rue Du Vallespir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 06617824B0050
Demandeur
SCI MYRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2024 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06617824B0050 porte sur un projet situé 1 Rue Du Vallespir. SCI MYRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
| Total | 110 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
| Total locaux | 110 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MYRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515029981
- SIRET
- 51502998100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617824B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |