Déclaration préalable n° 0661782600003 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 90 m² de locaux, 7 Rue Du Vallespir
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 0661782600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0661782600003, accordée le 2 mars 2026 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Vallespir.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 160 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 138 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 138 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN PLA DE CORTS (66490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661782600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |