Permis de construire Logement N° 06617823B0011

Permis de construire à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 393 m² de logement - Rue De La Close

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 06617823B0011

Demandeur

MARTINEZ CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 06617823B0011, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Close, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTINEZ CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI420, AI421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI420 AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 30 m² 393 m² 0 m² 30 m² 0 m² 363 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINEZ CONCEPT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795284199
SIRET
79528419900044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617823B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Close, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTINEZ CONCEPT et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617823B0011, instruit par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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