Déclaration préalable à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour 34 m² de locaux - 781 Cami De Cotlliure Hameau De Villargeil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 06617824B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06617824B0004, accordée le 5 avril 2024 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 781 Cami De Cotlliure Hameau De Villargeil, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Villargeil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
| Locaux | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
| Total | 210 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 105 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN PLA DE CORTS (66490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617824B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |