Permis de construire Locaux N° 06617522A0007

Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 494 m² de locaux - 3 Rue Saint Exupery

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06617522A0007

Demandeur

TRL

Cette page présente le permis de construire n° 06617522A0007, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Saint Exupery, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911449155
SIRET
91144915500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617522A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Exupery, Saint-Génis-des-Fontaines (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRL et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617522A0007, instruit par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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