Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 179 m² de locaux - Rue Saint Exupery Parc D'activite La Tuilerie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 06617521A0026
Demandeur
LE CANIGOU
Cette page présente le permis de construire n° 06617521A0026, délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Exupery Parc D'activite La Tuilerie, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CANIGOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite La Tuilerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CANIGOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898736483
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617521A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |