Permis de construire à Saint-Génis-des-Fontaines pour 800 m² de locaux - Mas Nivet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 06617522A0001
Demandeur
ROLLAND
Cette page présente le permis de construire n° 06617522A0001, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Nivet, Saint-Génis-des-Fontaines (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY80, AY81, AY82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
| Total | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345212724
- SIRET
- 34521272400024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BROUILLA (66620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |