Permis de construire n° 06617522A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines pour 800 m² de locaux, Mas Nivet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 06617522A0001
Demandeur
ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617522A0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Nivet. Le projet est porté par ROLLAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY80, AY81, AY82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
| Total | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
| Total locaux | 50 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345212724
- SIRET
- 34521272400024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BROUILLA (66620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |