Permis de construire n° 06617221F0013 à Saint-Estève pour 163 m² de locaux, 39 rue Louis Piquemal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 août 2021
Dossier PC n° 06617221F0013
Demandeur
SCI JN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617221F0013 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2021, pour un projet situé 39 rue Louis Piquemal. Le projet est porté par SCI JN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 354 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 132. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Piquemal, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 163 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 358 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 521 m² |
| Total | 358 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 521 m² |
| dont Industrie | 358 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 521 m² |
| Total locaux | 358 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JN, dont l'adresse déclarée est à St Esteve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845014141
- SIRET
- 84501414100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617221F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Piquemal à Saint-Estève (66240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Piquemal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.