Permis de construire Logement N° 06617221F0022

Permis de construire n° 06617221F0022 à Saint-Estève pour 149 m² de logement, 22 Rue De Charentes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 06617221F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06617221F0022 a été délivré le 10 août 2021 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De Charentes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR330. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617221F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Charentes, à Saint-Estève (66240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617221F0022, déposé en mairie de Saint-Estève.

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