Permis de construire Locaux N° 06617220F0008

Permis de construire n° 06617220F0008 à Saint-Estève pour 230 m² de locaux, 2 Rue Louis Piquemal

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06617220F0008

Demandeur

SCC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Louis Piquemal, le permis de construire n° 06617220F0008 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCC IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 443 m²
Total 213 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 443 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Entrepôt 125 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 355 m²
Total locaux 213 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844619015
SIRET
84461901500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617220F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Louis Piquemal, à Saint-Estève (66240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCC IMMO et accordée le 16 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617220F0008, déposé en mairie de Saint-Estève.

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