Permis de construire n° 06617220F0008 à Saint-Estève pour 230 m² de locaux, 2 rue Louis Piquemal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 06617220F0008
Demandeur
SCC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617220F0008 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2 rue Louis Piquemal. La demande émane de SCC IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 420 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louis Piquemal, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 213 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 443 m² |
| Total | 213 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 125 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 355 m² |
| Total locaux | 213 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Canet-en-Roussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844619015
- SIRET
- 84461901500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CANET-EN-ROUSSILLON (66140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617220F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 14 à Saint-Estève (66240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Piquemal à Saint-Estève (66240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Piquemal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.