Délivré le 2 août 2019 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617219F0011 porte sur un projet situé 1 rue du Colonel Arnaud Belt. La demande émane de IMMOBILIUM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 210 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 150. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	280 m²	280 m²	280 m²
dont Entrepôt	280 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	280 m²	280 m²	280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Saleilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMOBILIUM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830517025
SIRET: 83051702500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SALEILLES (66280)

Autres dossiers de IMMOBILIUM

PC n°06600223F0001 Autorisé

Av. Jean Jaurès

Alénya (66200)

Transformation avec diminution

06 juin 2023

PC n°06617223F0009 Terminé

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Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

26 mai 2023

PC n°06617223F0005 Terminé

1 avenue de l'Aerodrome

Saint-Estève (66240)

Transformation avec diminution

16 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06617219F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06617219F0038 Logement Terminé

15 rue Simone Veil

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30 juil. 2019 82 m² SDP

PC n°06617219F0047 Logement Terminé

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Saint-Estève (66240)

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30 juil. 2019 125 m² SDP

PC n°06617219F0044 Logement Commencé

16 rue Marguerite Yourcenar

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31 juil. 2019 94 m² SDP

PC n°06617219F0046 Logement Commencé

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Saint-Estève (66240)

Nouvelle construction

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PC n°06617219F0043 Logement Terminé

14 rue de la Republique

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13 août 2019 73 m² SDP MAQUEGEHE

PC n°06617219F0016 Locaux Terminé

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Saint-Estève (66240)

Extension sans transformation

13 sept. 2019 29 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

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