Permis de construire à Saint-Cyprien pour 1 066 m² de locaux - Route D'alenya Rd 22
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 06617123S0082
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Cette page présente le permis de construire n° 06617123S0082, délivré le 4 mars 2024 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D'alenya Rd 22, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN814, AN601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601716
- SIRET
- 21660171600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617123S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |