Permis de construire Locaux N° 06617119S0015

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 139 m² de locaux - 12 Rue About

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 06617119S0015

Demandeur

FUSTES

Cette page présente le permis de construire n° 06617119S0015, délivré le 30 avril 2019 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue About, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUSTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839896495
SIRET
83989649500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617119S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue About, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUSTES et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617119S0015, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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