Permis de construire Locaux N° 06617116S0017

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 60 m² de locaux - 74 Boulevard Francois Desnoye

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06617116S0017

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 06617116S0017, délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 74 Boulevard Francois Desnoye, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 169 m²
Total 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Commerce et services 56 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 116 m²
Total locaux 109 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492120683
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617116S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Boulevard Francois Desnoye, Saint-Cyprien (66750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617116S0017, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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