Permis de construire à Saint-Cyprien pour 111 m² de logement - Rue D'armenie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 06617116S0022
Demandeur
IMMO PRIVILEGE
Cette page présente le permis de construire n° 06617116S0022, délivré le 26 août 2016 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue D'armenie, Saint-Cyprien (66750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO PRIVILEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO PRIVILEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449687854
- SIRET
- 44968785400041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LATOUR-BAS-ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617116S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |