Permis de construire Mixte N° 06616724H0013

Permis de construire n° 06616724H0013 à Saillagouse pour 2 301 m² de logement et locaux, Avenue Des Comtes De Cerda

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 06616724H0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616724H0013 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé Avenue Des Comtes De Cerda. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 505 m² d'habitation et 1 796 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 178 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

2 301 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillagouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Équipements publics 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total locaux 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616724H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Comtes De Cerda, à Saillagouse (66800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordée le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 505 m² d'habitation et 1 796 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616724H0013, déposé en mairie de Saillagouse.

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