Permis de construire Logement N° 0661672500003

Permis de construire n° 0661672500003 à Saillagouse pour 146 m² de logement, Lotissement ""Rouge"" Lot 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 août 2025

Dossier PC n° 0661672500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0661672500003 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2025 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Rouge"" Lot 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillagouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saillagouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661672500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Rouge"" Lot 2, à Saillagouse (66800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661672500003, déposé en mairie de Saillagouse.

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