Permis de construire Locaux N° 06616426E0012

Permis de construire n° 06616426E0012 à Rivesaltes pour 2 614 m² de locaux, 6 Rue Pierre Magnol Mas De La Garrigue Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 06616426E0012

Demandeur

TRANSPORTS RAYMONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2026 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616426E0012 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Magnol Mas De La Garrigue Sud. TRANSPORTS RAYMONDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 614 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

2 614 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Sud

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 4 911 m²
Total 2 297 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 4 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 297 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 4 911 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Entrepôt 1 842 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 4 456 m²
Total locaux 2 297 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 4 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RAYMONDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
574201547
SIRET
57420154700027
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616426E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Magnol Mas De La Garrigue Sud, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS RAYMONDIS et accordé le 13 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616426E0012, déposé en mairie de Rivesaltes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes