Permis de construire Locaux N° 06616426E0017

Permis de construire n° 06616426E0017 à Rivesaltes pour 67 m² de locaux, Avenue Jacques De Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 06616426E0017

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616426E0017, délivré le 15 juin 2026 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Jacques De Vaucanson. AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR201. Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 661 m²

Surface existante avant

5 783 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

5 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 783 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 850 m²
Total 5 783 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 783 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 850 m²
dont Bureaux 1 715 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 782 m²
dont Entrepôt 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m²
Total locaux 5 783 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 5 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823244371
SIRET
82324437100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616426E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jacques De Vaucanson, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS et accordé le 15 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616426E0017, déposé en mairie de Rivesaltes.

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