Permis de construire Locaux N° 06616423E0031

Permis de construire à Rivesaltes pour 4 630 m² de locaux - 1 Rue Edouard Belin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 06616423E0031

Demandeur

MES WILDIS

Cette page présente le permis de construire n° 06616423E0031, délivré le 6 février 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Edouard Belin, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MES WILDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en bureaux, 3 880 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR189, AR302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

4 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR189 AR302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²
Total 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Entrepôt 0 m² 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² 3 880 m²
Total locaux 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MES WILDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830913752
SIRET
83091375200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Belin, Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MES WILDIS et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616423E0031, instruit par la commune de Rivesaltes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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