Permis de construire Locaux N° 06616423E0025

Permis de construire n° 06616423E0025 à Rivesaltes pour 634 m² de locaux, rue Henri Chretien Cap Ro

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06616423E0025

Demandeur

SCI RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0025 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé rue Henri Chretien Cap Ro. La demande émane de SCI RIVES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 464 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 101. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 464 m²

Surface existante avant

6 317 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

6 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 634 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 317 m² à 6 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 317 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 6 951 m²
Total 6 317 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 6 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 317 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 6 951 m²
Total locaux 6 317 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 6 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIVES, une société civile basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500513593
SIRET
50051359300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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