Permis de construire n° 06616423E0025 à Rivesaltes pour 634 m² de locaux, rue Henri Chretien Cap Ro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 06616423E0025
Demandeur
SCI RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0025 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé rue Henri Chretien Cap Ro. La demande émane de SCI RIVES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 464 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 101. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 634 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 317 m² à 6 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 317 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 6 951 m² |
| Total | 6 317 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 6 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 317 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 6 951 m² |
| Total locaux | 6 317 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 6 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIVES, une société civile basée à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RIVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500513593
- SIRET
- 50051359300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |