Permis de construire Locaux N° 06616420E0070

Permis de construire n° 06616420E0070 à Rivesaltes pour 1 316 m² de locaux, 1 Avenue Clement Ader

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06616420E0070

Demandeur

CHANTIER CATANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Clement Ader, le permis de construire n° 06616420E0070 a été délivré le 12 janvier 2021 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de CHANTIER CATANA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F18, F26, F300. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 988 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F18 F26 F300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 2 366 m²
Total 1 050 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 2 366 m²
Total locaux 1 050 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 2 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER CATANA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449811769
SIRET
44981176900016
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616420E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Clement Ader, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTIER CATANA et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616420E0070, déposé en mairie de Rivesaltes.

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