Permis de construire Logement N° 06616423E0001

Permis de construire n° 06616423E0001 à Rivesaltes pour 607 m² de logement, 1 rue Jules Verne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 06616423E0001

Demandeur

RIVERSIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 1 rue Jules Verne. RIVERSIDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 236 m², le programme représente 607 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3640, E 3641, E 3637. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

607 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2025

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 3640 E 3641 E 3637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 607 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 607 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Locaux 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
Total 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m² 0 m² 607 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 16,7 % 66,7 % - - - 83,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIVERSIDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Canet-en-Roussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RIVERSIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922151410
SIRET
92215141000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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