Permis de construire Locaux N° 06616422E0009

Permis de construire n° 06616422E0009 à Rivesaltes pour 811 m² de locaux, rue de la Roussillonnaise

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06616422E0009

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616422E0009 a été délivré le 22 juin 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue de la Roussillonnaise. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 310 m², le programme représente 811 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 3135, E 3230, E 3232. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 3135 E 3230 E 3232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 310 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 811 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 811 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²
Total 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Autres activités 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² -811 m² 0 m²
dont Entrepôt 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² -811 m² 0 m²
Total locaux 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m² 0 m² 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601641
SIRET
21660164100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616422E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes