Permis de construire Locaux N° 06616421E0111

Permis de construire n° 06616421E0111 à Rivesaltes pour 1 891 m² de locaux, 2 avenue de Londres Lotissement Cami de Vingrau Lot N_51

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 06616421E0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0111 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 2 avenue de Londres Lotissement Cami de Vingrau Lot N_51.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 434 m², le programme représente 1 891 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2267. Sur la même voie, avenue de Londres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface créée

1 891 m²

Variation nette

+1 891 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Cami De Vingrau Lot N_51

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 891 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 461 m² de bureaux et 430 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²
Total 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
dont Bureaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total locaux 0 m² 1 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 891 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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