Permis de construire n° 06616421E0104 à Rivesaltes pour 18 m² de locaux, Cami Vell De Vingrau Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 06616421E0104
Demandeur
LE VERGER BIO DE VERONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami Vell De Vingrau Est, le permis de construire n° 06616421E0104 a été délivré le 4 mars 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LE VERGER BIO DE VERONIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D344, D345, D347. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER BIO DE VERONIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844696393
- SIRET
- 84469639300017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |