Permis de construire Logement N° 06616419E0040

Permis de construire n° 06616419E0040 à Rivesaltes pour 84 m² de logement, 7 impasse de Bruxelles Lot Cami de Vingrau Lot N_101

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2019

Dossier PC n° 06616419E0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0040 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 7 impasse de Bruxelles Lot Cami de Vingrau Lot N_101.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 371 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2295. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Bruxelles, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Cami De Vingrau Lot N_101

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 371 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 octobre 2019
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 2295 à Rivesaltes (66600)

Permis de construire sur la même voie, impasse de Bruxelles à Rivesaltes (66600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes