Déclaration préalable Locaux N° 06616419E0043

Déclaration préalable n° 06616419E0043 à Rivesaltes pour 252 m² de locaux, 9 avenue de l'Olivede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 06616419E0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06616419E0043 porte sur un projet situé 9 avenue de l'Olivede.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 494 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 3049. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Olivede, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 252 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 370 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIXAS (66390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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