Permis de construire Logement N° 06616418E0039

Permis de construire n° 06616418E0039 à Rivesaltes pour 69 m² de logement, 12 rue Marceau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2018

Dossier PC n° 06616418E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0039 porte sur un projet situé 12 rue Marceau.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2289. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 302 m² à 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 371 m²
Total 302 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 371 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 décembre 2018
Date de dépôt 10/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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