Permis de construire n° 06616418E0039 à Rivesaltes pour 69 m² de logement, 12 rue Marceau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PC n° 06616418E0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0039 porte sur un projet situé 12 rue Marceau.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2289. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 302 m² à 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 371 m² |
| Total | 302 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marceau à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.