Permis de construire n° 06616418E0005 à Rivesaltes pour 44 m² de locaux, 15 avenue de l'Olivede
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 06616418E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616418E0005 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 15 avenue de l'Olivede.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 663 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2018, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3441. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Olivede, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 52 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
| Total | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
| Total locaux | 52 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de l'Olivede à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé avenue de l'Olivede depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.