Permis de construire n° 06616418E0013 à Rivesaltes pour 1 422 m² de locaux, 4 avenue Brillat Savarin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juin 2018
Dossier PC n° 06616418E0013
Demandeur
CALEVAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616418E0013 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 avenue Brillat Savarin. La demande émane de CALEVAQ.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 1 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 444 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 280, F 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 422 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 458 m² à 1 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 880 m² |
| Total | 458 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 880 m² |
| dont Bureaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 458 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALEVAQ, une société civile basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CALEVAQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500741681
- SIRET
- 50074168100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles F 280, F 283 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.