Permis de construire Locaux N° 06616121G0009

Permis de construire n° 06616121G0009 à Ria-Sirach pour 259 m² de locaux, Las Ferreres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 06616121G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616121G0009, délivré le 20 janvier 2022 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Ferreres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 475, B 478, B 632. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Ria-Sirach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 475 B 478 B 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

La surface de plancher passe de 189 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 259 m² 0 m² 140 m² 0 m² 119 m² 308 m²
Total 189 m² 259 m² 0 m² 140 m² 0 m² 119 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 259 m² 0 m² 140 m² 0 m² 119 m² 308 m²
Total locaux 189 m² 259 m² 0 m² 140 m² 0 m² 119 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616121G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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