Permis de construire n° 06616121G0009 à Ria-Sirach pour 259 m² de locaux, Las Ferreres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 06616121G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616121G0009, délivré le 20 janvier 2022 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Las Ferreres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B475, B478, B632. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ria-Sirach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ria-Sirach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 259 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 119 m² | 308 m² |
| Total | 189 m² | 259 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 119 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 259 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 119 m² | 308 m² |
| Total locaux | 189 m² | 259 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 119 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616121G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |