Permis de construire Locaux N° 06614921G0039

Permis de construire à Prades pour 535 m² de locaux - Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 06614921G0039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Cette page présente le permis de construire n° 06614921G0039, délivré le 2 mai 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Carnot, Prades (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

7 550 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

8 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2024.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2024

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 8 085 m²
Total 7 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 8 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 550 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 8 085 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266600071
SIRET
26660007100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Carnot, Prades (66500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PRADES et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614921G0039, instruit par la commune de Prades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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