Permis de construire Logement N° 06614921G0037

Permis de construire n° 06614921G0037 à Prades pour 84 m² de logement, 7 Che De Canoha

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mai 2022

Dossier PC n° 06614921G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Che De Canoha, le permis de construire n° 06614921G0037 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA104, AA105. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA98 AA104 AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²
Total 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614921G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Che De Canoha, à Prades (66500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614921G0037, déposé en mairie de Prades.

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