Permis de construire n° 06614920G0023 à Prades pour 518 m² de logement, 5 rue Pompeu Fabra
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 06614920G0023
Demandeur
SCI DU GROUPE MEDICAL DE PRADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614920G0023, délivré le 1 avril 2021 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Pompeu Fabra. SCI DU GROUPE MEDICAL DE PRADES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 518 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 963 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pompeu Fabra, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 518 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 518 m² parmi les 594 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 594 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Locaux | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 518 m² | -594 m² | 0 m² |
| Total | 594 m² | 0 m² | 518 m² | 76 m² | 518 m² | -76 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GROUPE MEDICAL DE PRADES, dont l'adresse déclarée est à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU GROUPE MEDICAL DE PRADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 776196123
- SIRET
- 77619612300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614920G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 64 à Prades (66500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pompeu Fabra à Prades (66500)
L’autre dossier recensé rue Pompeu Fabra depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.