Déclaration préalable Logement N° 06614922G0075

Déclaration préalable n° 06614922G0075 à Prades pour 76 m² de logement, 5 rue Pompeu Fabra

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier DP n° 06614922G0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614922G0075, accordée le 29 novembre 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Pompeu Fabra.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 963 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pompeu Fabra, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614922G0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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