Permis de construire Locaux N° 06614912G0033

Permis de construire n° 06614912G0033 à Prades pour 1 339 m² de locaux, Rte Nationale

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 06614912G0033

Demandeur

GEPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614912G0033 porte sur un projet situé Rte Nationale. Le demandeur déclaré est GEPI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 462 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
21/06/2016
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789106929
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614912G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 21/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Nationale, à Prades (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEPI et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614912G0033, déposé en mairie de Prades.

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