Permis de construire Logement N° 06614814A0006

Permis de construire à Port-Vendres pour 2 356 m² de logement - 7 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 06614814A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06614814A0006, délivré le 2 juillet 2014 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du 11 Novembre, Port-Vendres (66660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 8 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD654, AD514, AD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

3 370 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD654 AD514 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 2 356 m²
Locaux 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m²
Total 1 014 m² 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m² 3 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 8 2 3 - 38
18,4 % 47,4 % 21,1 % 5,3 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614814A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du 11 Novembre, Port-Vendres (66660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 8 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614814A0006, instruit par la commune de Port-Vendres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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