Permis de construire n° 06614721H0004 à Porté-Puymorens pour 94 m² de logement, La Vignole - Pied De Satio Coma De L'estanyol
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 06614721H0004
Demandeur
SARL LA TRAMONTANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vignole - Pied De Satio Coma De L'estanyol, le permis de construire n° 06614721H0004 a été délivré le 24 juin 2022 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SARL LA TRAMONTANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 905 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B256, B277. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porté-Puymorens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porté-Puymorens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coma De L'estanyol
Territoires administratifs
- Commune
- Porté-Puymorens Code postal 66760 Identifiant INSEE 66147
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA TRAMONTANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403269467
- SIRET
- 40326946700011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PORTE-PUYMORENS (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614721H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |