Déclaration préalable Locaux N° 0661472500006

Déclaration préalable n° 0661472500006 à Porté-Puymorens pour 5 m² de locaux, Domaine Skiable Site De Fo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0661472500006

Demandeur

TRIO PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2025 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661472500006 porte sur un projet situé Domaine Skiable Site De Fo. Le dossier a été déposé par TRIO PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 540 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B228. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porté-Puymorens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 540 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porté-Puymorens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porté-Puymorens Code postal 66760 Identifiant INSEE 66147
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIO PYRENEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
913727871
SIRET
91372787100026
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2022
Localisation
LATOUR DE CAROL (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661472500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine Skiable Site De Fo, à Porté-Puymorens (66760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRIO PYRENEES et accordé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661472500006, déposé en mairie de Porté-Puymorens.

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